par | 15 juillet 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
En principe, le preneur d’un bail rural n’a pas le droit de le céder, sauf si la cession est consentie au profit de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou à ses descendants ayant atteint l’âge de la majorité ou ayant été émancipés....
par | 4 juillet 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
Qu’il s’agisse de diversifier un patrimoine existant ou d’organiser la transmission d’une exploitation agricole ou viticole, les groupements fonciers agricoles (GFA) et viticoles (GFV) offrent une réponse souple et sécurisante. En effet, ils permettent au particulier...
par | 25 juin 2025 | Famille, Le droit décrypté
Perdre un proche est une épreuve bouleversante. À la peine s’ajoutent des démarches administratives et juridiques parfois complexes. Qui doit agir ? Dans quels délais ? Et par où commencer ? Cet article vous guide, étape par étape, pour traverser cette période...
par | 18 juin 2025 | Immobilier, Le droit décrypté
Quand on projette d’acheter ou de vendre un bien immobilier, on pense d’abord au prix du bien. Pourtant, ce montant n’est que la partie visible de l’iceberg. De nombreux frais annexes peuvent alourdir le budget final : diagnostics techniques, frais d’actes,...
par | 12 juin 2025 | Immobilier, Le droit décrypté
Lorsqu’on vend un bien immobilier plus cher que le prix auquel on l’a acheté, on réalise ce qu’on appelle une plus-value. En principe, cette plus-value est soumise à l’impôt. Toutefois, certaines situations permettent une exonération, totale ou partielle. Vente de la...
Commentaires récents