par | 9 mai 2022 | Famille, Le droit décrypté
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive parfois que par suite d’un accident, d’une maladie ou l’âge tout...
par | 2 mai 2022 | Famille, Le droit décrypté
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt. Contrairement à l’union...
par | 25 avril 2022 | Famille, Le droit décrypté
À la suite d’un décès et à l’ouverture de la succession, un inventaire des meubles, des objets… est parfois réalisé. Bien que pas systématique, cela paraît souvent indispensable : mésentente familiale, famille recomposée, optimisation fiscale… Au décès...
par | 6 avril 2022 | Famille, Le droit décrypté
Aider ses petits-enfants à financer leurs études ou leur premier achat immobilier, c’est le souhait de beaucoup de grands-parents. Voici les règles à connaître pour transmettre dans les meilleures conditions. Abattement de droit commun Vous pouvez donner jusqu’à 31...
par | 5 avril 2022 | Famille, Le droit décrypté
A l’inverse de la curatelle qui est une assistance au majeur protégé, on trouve d’autres solutions en représentation pour veiller sur un proche, comme la mise sous tutelle et l’habilitation familiale. Plus simple à mettre en place, cette dernière option suppose une...
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